News & Events
- Text-Loi 2010
- 8 janvier 2010
Taux d'intérêts Effectifs Moyens et seuils des Taux excessifs correspondants - Second semestre 2009 - 8 janvier 2010
Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités - 26 décembre 2009
Loi de finance pour l'année 2010
Code d'incitation aux investissements- Mise à jour- : art. 7, art. 39, art. 42, art. 52, art. 52 quarter, art. 60, art. 63
Code des droits et procédures fiscaux - Mise à jour - art. 10, art. 28, art.32, art. 37, art. 39, art. 62, art. 88
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’incitation à l’initiative économique - Mise à jour - : art. 45
Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005 relative à l’encouragement du secteur privé pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur -Abrogée
Code de taxe sur la valeur ajoutée - Mise à jour - : Tableau B, art. 11 , art. 13, art. 15
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés - Mise à jour - : art. 39 para I, art. 39 quinquies, art. 40 para III, art. 40 para V, art. 48 para I , art. 48 para Ibis, para Iter, para VII terdecies, para IX, art. 48 sexies, art. 48 septies
Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 - Mise à jour -: art. 13
Loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux parcs d’activités économiques - Mise à jour -: art. 8bis - 8 février 2009
- Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés- Mise à jour -:
- Article 38 : Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 48 quinquies : Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 39 : Avantages fiscaux accordés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque
- Article 48 : Avantages fiscaux accordés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque
- Article 60 : Délais des déclarations pour les salaires, pensions et rentes viagères indépendamment du pays de la source
_ Article 60 : Délais des déclarations pour les salaires, pensions et rentes viagères indépendamment du pays de la source (Suite)
_ Article 59 bis : Renforcement de l’obligation de la facturation
- 8 février 2009
- Code des droits d'enregistrement et de timbre - Mise à jour -
- Article 25 : Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 9 : Exonération de la formalité de l’enregistrement des arrêts de la cour de cassation relatifs aux recours contre les jugements du tribunal immobilier
- Article 22 : Enregistrement des jugements et arrêts
- Article 117 : Harmonisation du droit de timbre exigible sur les certificats trimestriels de visite technique des voitures de taxis, louages et transport rural avec la périodicité de la visite technique - 8 février 2009
- Code des droits et procédures fiscaux - Mise à jour -
- Article 82 : Exonération du montant de l’impôt exigible dans le cadre d’une vérification fiscale des pénalités de retard dans la limite du crédit d’impôt confirmé
- Article 109 bis : Recouvrement des taxes de circulation
- Article 69 : Regroupement des textes relatifs aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux
- Article 89 bis : D ématérialisation de certaines obligations fiscales - 8 février 2009
- Code de la fiscalité locale - Mise à jour -
- Article 13 : Recouvrement de la taxe sur les immeubles bâtis et la taxe sur les terrains non bâtis - 8 février 2009
- Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Mise à jour -
- Tableau « A » : Harmonisation des dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée avec les dispositions du code des douanes